code electoral 2020 Commenté par Marc Pichon de Vendeuil, Frédéric Potier, Marc Pichon de Vendeuil - À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).

Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Cette 13e édition intègre notamment :

• les lois n°2019-1268 et n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
• la loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.