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Code électoral commenté (14° Éd., 2019) Coll. Les Codes et textes de référence

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Code électoral commenté
Préparez le scrutin européen en toute sécurité !

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.

Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever :

  • la mise en oeuvre du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019 ;
  • les dispositions issues de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
  • les nouvelles dispositions concernant les cartes électorales ;
  • les dernières dispositions applicables aux élections des représentants au Parlement européen issues du décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018.

Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Ancien élève de l'ENA, président du tribunal administratif de Lille et président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, Olivier Couvert-Castéra dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.

Date de parution :

Ouvrage de 1248 p.

16x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

55,00 €

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Thème de Code électoral commenté :

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