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Code du travail 2019, annoté et commenté en ligne (82° Éd.) Coll. CODES DALLOZ UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS

Langue : Français
Couverture de l’ouvrage Code du travail 2019, annoté et commenté en ligne

 Les + de l’édition 2019 du Code du travail  
La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application (plus de 40) ;
La loi de ratification des « Ordonnances Macron » et ses décrets d'application ;
• À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
• Commentaires en ligne

Le Code du travail 2019 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Cette édition intègre notamment la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2019 avec plus de 40 décrets d’application sur les thèmes suivants :
     •  Formation professionnelle   
     •  Travailleurs handicapés
     •  Apprentissage
     •  CDI intérimaire
     •  Chômage
     •  Lutte contre le travail illégal
     •  Contrat professionnalisation
     •  Egalité professionnelle
     •  Lutte contre le harcèlement sexuel
     •  Détachement en France

Une jurisprudence fournie vient également enrichir ce Code :

- qualification du contrat du livreur en relation avec une plateforme,
- heures supplémentaires et charge de travail,
- co-emploi
- responsabilité délictuelle des sociétés mères à l’égard des salariés de leurs filiales...

Le Code est complété par des outils opérationnels :

- Une table alphabétique générale complète et précise ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;

Le Code du travail comprend huit titres :
1. Les relations individuelles de travail
2. Les relations collectives de travail
3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale
4. Santé et sécurité au travail
5. L'emploi
6. La formation professionnelle tout au long de la vie
7. Dispositions particulières à certaines professions et activités
8. Contrôle de l'application de la législation du travail

En dernière partie de code, un Appendice regroupe une centaine de textes répartis en 9 thèmes :
1. conventions relatives au travail,
2. réglementation du travail,
3. placement et emploi,
4. représentation des salariés,
5. participation et intéressement,
6. conflits du travail,
7. régimes spéciaux
8. départements d’outre-mer
9. formation professionnelle

Le Code du travail comprend huit titres :
1. Les relations individuelles de travail
2. Les relations collectives de travail
3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale
4. Santé et sécurité au travail
5. L'emploi
6. La formation professionnelle tout au long de la vie
7. Dispositions particulières à certaines professions et activités
8. Contrôle de l'application de la législation du travail

En dernière partie de code, un Appendice regroupe une centaine de textes répartis en 9 thèmes :
1. conventions relatives au travail,
2. réglementation du travail,
3. placement et emploi,
4. représentation des salariés,
5. participation et intéressement,
6. conflits du travail,
7. régimes spéciaux
8. départements d’outre-mer
9. formation professionnelle

Date de parution :

12.8x19.3 cm

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