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Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté. 4e éd. (4° Éd.) Coll. Codes Dalloz Universitaires et Pro

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté. 4e éd.

Maîtriser les règles de protection du patrimoine public et privé

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette quatrième édition est notamment à jour des textes suivants:

- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;

- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Livre Ier : Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel

Livre II : Archives

Livre III : Bibliothèques

Livre IV : Musées

Livre V : Archéologie

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer


Collectivités territoriales et groupements - Bibliothèques - Associations et fondations - Juristes spécialisés

Marie Cornu: Directrice de recherches CNRS et juriste à l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP).
Vincent Négri:
Suzanne Sprungard:

Date de parution :

Ouvrage de 664 p.

14.4x20.4 cm

Épuisé

Thème de Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté. 4e éd. :