Code du notariat 2017 (11° Éd.) Coll. Les Codes thématiques Larcier

Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette onzième édition du Code est à jour au 1^er janvier 2017. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Les textes applicables en région flamande sont disponibles dans un volume séparé.

Droit civil
. Code civil
. Testaments et registres
. Droit de superficie
. Droit d'emphytéose
. Loi Breyne
. Mise en gage du fonds de commerce
. Limitation des fermages
. Régime successoral des petits héritages
. Salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture
. Régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité
. Remembrement légal de biens ruraux
. Prêts agricoles
. Protection de la jeunesse
. Code de droit économique - Protection du consommateur

Droit judiciaire
. Code judiciaire

Droit pénal

Droit commercial - Sociétés - A.S.B.L. . Code des sociétés
. Code de commerce
. Faillites
. A.S.B.L., A.I.S.B.L., Fondations

Droit fiscal
. Compétences fiscales
. Impôts sur les revenus
. Taxe sur la valeur ajoutée
. Droits d'enregistrement
. Droits de succession
. Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
. Taxes et droits divers
. Convention internationale
. Actes ou certificats d'hérédité

Droit administratif et de l'urbanisme
. Région wallonne
. Région de Bruxelles-capitale

Droit de la sécurité sociale

Droit international privé
. Code de droit international privé
. Règlements européens

Notariat
. Loi organique
. Comptabilité et honoraires
. Déontologie
. Accès à la profession
. Blanchiment de capitaux
. Autres règlements de la Chambre nationale des notaires

Matières diverses
. Temporel des cultes
. Assurance terrestre
. Installations électriques
. Protection du patrimoine mobilier culturel
. Chantiers temporaires ou mobiles

Thibault Denotte
Notaire. A l'étranger et en Belgique, il a bénéficié d'une triple formation en droit (licences en droit et en notariat), en sciences économiques (maîtrise en sciences fiscales et DESS en sciences économiques) et en droit canonique (licence et maîtrise en droit canonique).