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Code du divorce (2° Éd., 2019, annoté et commenté) Divorce - Liquidation - Partage Coll. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Langue : Français
Couverture de l’ouvrage Code du divorce
Format numérique inclu

Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, dont celle du 26 janvier 2017 sur le nouveau divorce, les conventions internationales…

Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d’un appendice d’une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international…) pour un panorama complet de la matière. La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l’apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

Le code du divorce est pour tous un outil de travail pertinent qui regroupe les textes, la jurisprudence et un commentaire par un avocat, spécialiste reconnu de la matière, Jérôme Casey.

Date de parution :

Ouvrage de 600 p.

12.8x19 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

45,00 €

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Thème de Code du divorce :

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