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Code des transports 2019, annoté et commenté (4° Éd.) Coll. CODES DALLOZ PROFESSIONNELS

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Code des transports 2019, annoté et commenté

Les + de l’édition 2019 du Code des transports
• le code des transports le plus complet sur la matière ;
• richesse des textes complémentaires et des annotations ;
• contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
• seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :
- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;
- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;
- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;
- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;
- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;

- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;
- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;
- règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ; - décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

Code des transports (parties législative et réglementaire)

Appendice :
- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile)
- Transport fluvial et navigation intérieure
- Transport ferroviaire ou guidé
- Transport et navigation maritimes
- Transport routier.

Date de parution :

12.8x19.3 cm

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