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Code des transports 2021 6ed - Annoté et commenté (6° Éd.) Coll. Codes Dalloz Professionnels

Langue : Français
Couverture de l’ouvrage Code des transports 2021 6ed - Annoté et commenté

Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.


L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée

Les + de l'édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Code des transports (parties législative et réglementaire)
Appendice :
- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile)
- Transport ferroviaire ou guidé
- Transport fluvial et navigation intérieure
- Transport et navigation maritimes
- Transport routier


Avocats, professionnels du transport, universitaires, étudiants, administrations, collectivités territoriales.

Isabelle Bon-Garcin: Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Philippe Delebecque: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Jean-Arié Lévy: Docteur en droit, avocat à la Cour
Xavier Delpech: Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat
Marie-Odile Nicoud: Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
Michael Walz:

Date de parution :

Ouvrage de 3276 p.

14x20 cm

Épuisé

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