Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté (19° Éd.) Coll. Codes Dalloz Professionnels

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
A jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19.

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

Les + de l'édition 2021 :
? Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
? Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
? Contenus additionnels en ligne ;
? Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2021 est à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et des textes modificatifs postérieurs) et dans sa version antérieure.

La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.

Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
Pascal Pisoni: