Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et commenté. 27e éd. (27° Éd.) Coll. Codes Dalloz Professionnels

Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances

Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances

Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

Cette 27e édition est à jour notamment :

- du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019

- de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

- du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance

Code des assurances

Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté

Partie I Le contrat

Partie II Assurances obligatoires

Partie III Les entreprises

Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance

Partie V Distributeurs d'assurance

Un appendice de 9 rubriques.



Code de la mutualité

Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté

Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales

Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques

Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations

Partie VI Disposotions d'application

Administrations Assureurs, agents généraux et courtiers
Avocats
Banquier
Collectivités territoriales
Compagnies d'assurances
Conseillers financiers et fiscaux Constructeurs-promoteurs
Employeurs
Étudiants (instituts des assurances)
Institutions de prévoyance Magistrats
Mutualité agricole Mutualité sociale agricole + Groupama)
Mutuelles d'assurances Universitaires

Louis Perdrix: