Code des assurances 2017 (11° Éd.) Coll. Les codes en poche

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1^er décembre 2016.

Vincent Callewaert
Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’U.C.L. voir bibliographie et collaborations...

Bernard Dubuisson
Professeur à l'Université catholique de Louvain. voir bibliographie et collaborations...

Annette Evrard
Chargée d’études documentaires au Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain.