Code de la protection des données personnelles 2022 4ed - Annoté et commenté (4° Éd.) Coll. Codes Dalloz Professionnels
Auteurs : Geffray Edouard, Guérin-François Alexandra
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code.
Des commentaires explicatifs et de nombreuses annotations de jurisprudence.
LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence.
- les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...).
- le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ;
- les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).
- Textes fondamentaux : le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 [RGPD/GDPR], la loi " informatique et liberté" réécrite et son décret d'application ; la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 [Police-Justice]
- Textes complémentaires : le règlement (UE) 2018/1807 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel, la directive (UE) 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers [PNR], la Convention 108 du Conseil de l'Europe, les textes relatifs à la vie privée (art. 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, art. 9 du Code civil ...).
- Appendice : la réglementation par secteurs d'activité : Assurance, Banque, Santé, Sécurité, Travail/Ressources humaines, Données publiques, Etat d'urgence-Covid19...
Avocats, DPO, juristes d'entreprise, collectivités territoriales, étudiants ...
Edouard Geffray:
Alexandra Guérin-François:
Date de parution : 11-2021
Ouvrage de 1608 p.
14x20.1 cm
Épuisé
