Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale (10° Éd.) Livre IX - Commenté
Langue : Français
Auteur : GILLES BRIENS
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité,
suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux
institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la
jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur
mutualist
Date de parution : 05-2016
Ouvrage de 1534 p.
16x24.5 cm
Épuisé
Thèmes de Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale :
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