Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/code-de-la-fonction-publique-2019-annote-et-commente-18e-ed/descriptif_3901624
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=3901624

Code de la fonction publique 2019, annoté et commenté (18° Éd.) Coll. CODES DALLOZ PROFESSIONNELS

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Code de la fonction publique 2019, annoté et commenté

Les + de l’édition 2019 du Code de la fonction publique
• Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
• Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
• Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.

Le Code de la fonction publique Dalloz 2019 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

Cette nouvelle édition est notamment à jour :
- des textes modifiés sur la déclaration relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Décret no 2018-127 du 23 février 2018),
- de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel dans la fonction publique (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018),
- des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires (Décret n° 2018-935 et Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018) ;
- des textes prévoyant les modalités de transfert lors d’une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018).

I. Droits et obligations des fonctionnaires
II. Fonction publique de l'État
III. Fonction publique territoriale
IV. Fonction publique hospitalière
Appendice : Pensions de retraite

Date de parution :

Ouvrage de 2692 p.

12.8x19.3 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

87,00 €

Ajouter au panier

Thème de Code de la fonction publique 2019, annoté et commenté :

En continuant à naviguer, vous autorisez Lavoisier à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, rendez-vous sur la page Confidentialité & Sécurité.
FERMER