Code de droit familial 2017 (8° Éd.) Coll. Les Codes thématiques Larcier

Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.

Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.

Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1^er janvier 2017.

Généralités
1. Droits fondamentaux
2. Droit civil
3. Droit judiciaire

II. La personne
1. Droits de la personnalité
2. État civil
3. Domicile
4. Absence
5. Incapacités

III. Le couple
1. Le mariage et les régimes matrimoniaux
2. Le divorce
3. Le couple non marié

IV. L'enfant
1. La filiation
2. L'adoption
3. L'autorité parentale
4. La protection de la jeunesse

V. Les obligations alimentaires

VI. Les successions et les libéralités

VII. Droit pénal de la personne et de la famille

VIII. Droit social de la famille
1. Sécurité sociale
2. Assistance sociale

IX. Droit fiscal de la famille
1. Impôts sur les revenus
2. Droits d'enregistrement
3. Droits de succession

Jean-Louis Renchon
Professeur à l’UCL et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Président du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, avocat au Barreau de Bruxelles

Vinciane Rosenau
Assistante en droit patrimonial de la famille à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain - Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP)