Code de commerce (116° Éd., Édition limitée 2021) Coll. Codes Dalloz
Auteurs : Éric Chevrier , Pascal Pisoni , Nicolas Rontchevsky
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible a tous !
•
Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
•
Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une
consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par
newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et
jurisprudentielle.
L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :
•
ordonnances et décrets de mars/avril 2020 prévoyant des mesures
d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
•
décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
•
décret du 10 février 2020 sur les formalités de publicité légale ;
•
ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des
mandataires sociaux des sociétés cotées ;
• décret et
arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels
des moyennes entreprises ;
• décret du 11 octobre 2019 relatif au
statut du conjoint du chef d'entreprise ;
• décret du I8 septembre
2019 relatif à l'EIRL et à la qualification artisanale ;
•
loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit
des sociétés.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes
complémentaires.
Il est enrichi d'annotations de jurisprudence
et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés
commerciales et de baux commerciaux.
Date de parution : 07-2020
12.8x19.3 cm
Épuisé