Cessation d'activité des agents territoriaux Coll. Dalloz Corpus

Tout savoir sur la fin de carrière dans la fonction publique territoriale

La nouvelle collection " Dalloz Corpus " publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

I. Hypothèses de perte de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite
Non satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
Non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine après une disponibilité
Retraite
II. Abandon de poste et démission
Abandon de poste
Démission
III. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements
Supression de poste
Non-renouvellement du CDD
Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat)

Directions juridiques, DRH des collectivités et intercommunalités

Stéphane Guérard: