Bien passer ses marchés publics Coll. Dalloz Public

Comprendre facilement la procédure de passation d'un marché public

Comprendre facilement la procédure de passation d'un marché public

La réforme de la commande publique de 2015-2016 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que d'un certain nombre d'autres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et complété depuis par de nombreux textes réglementaires.
L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions.

Comprendre et analyser
Chapitre 1 – Dans quels cas recourir à un marché public ?
Chapitre 2 – Comment préparer un marché public ?
Chapitre 3 – Quels sont les éléments d'un marché public ?
Chapitre 4 – Quelle procédure choisir ?
Chapitre 5 – Quelles obligations à l'égard des candidats à un marché public ?
Chapitre 6 – Comment sélectionner les candidats ?
Chapitre 7 – Comment conclure un marché public ?

S'organiser et agir
Chapitre 1 – Textes de référence
Chapitre 2 – Outils d'aide à la décision
Chapitre 3 – Approfondir
Chapitre 4 – Décoder
Chapitre 5 – S'orienter

Administrations publiques ; collectivités territoriales ; avocats en droit public

Dorothée Simon: