Avoirs dématérialisés et excécution forcée Coll. Pratique du droit européen

Un jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l'aune des évolutions technologiques ?

Présentation des auteurs
Préface
The International Union of Judicial Officers (UIHJ)
L'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)
The Council of Europe's European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ)
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ)

PARTIE I – Les lignes directrices du CEPEJ pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution dix ans après
Titre I. Diffusion et évolution des lignes directrices de la CE PEJ pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'application de la loi

PARTIE II – Algorithmes et exécution des décisions de justice : les nouveaux enjeux économiques et juridiques
Titre I. Intelligence artificielle, justice prédictive, blockchain, big data, contrats intelligents, Legaltech : l'exécution des décisions de justice dans un monde numérique
Titre II. Exécution des biens dématérialisés : un paradis pour les débiteurs ?
Annexes

Marc Schmitz: Président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ).
Patrick Gielen: Président des commissions de nomination réunies des Huissiers de Justice, Huissier de justice, Modero Bruxelles.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Mark Beer, Mathieu Chardon, João Arsénio de Oliveira, Nathalie Fricero, Yannick Meneceur, Guillaume Payan, Jos Uitdehaag and Sjef Van Erp.