Aller aux prud'hommes 2020/21. 5e éd. (5° Éd.) - Preuve de la demande - Chiffrage de la demande - Saisine du conseil de prud'hommes - Exécution du jugement Coll. Delmas Express

Accompagner le demandeur avant, pendant et après la procédure aux prud'hommes

Aller aux prud'hommes ? Tout salarié ou employeur est susceptible de se poser la question dès lors qu'il estime que ses droits ont été bafoués.

Tel est le cas notamment lorsque l'on considère que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple en matière de clause de non-concurrence, d'heures supplémentaires, de préavis, de congés payés).

L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Que l'on soit assisté ou non, il faut bâtir un dossier solide fondé sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.

Depuis 2015, la justice prud'homale a été réformée en profondeur avec notamment l'instauration de barèmes obligatoires d'indemnisation des salariés, dits barèmes Macron, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. À jour de l'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, cette 5e édition, dans un langage clair et accessible, accompagne les parties avant, pendant et après la procédure. Elle leur indique comment saisir le conseil de prud'hommes, décrit ce qu'elles peuvent réclamer, comment se défendre, dans quel délai et selon quelles modalités.

Le but : éviter les écueils de procédure et se donner les moyens pour obtenir gain de cause. Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.

1. Causes de la saisine
2. Préparation de la procédure
3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement
4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) :indemnités dues aux circonstances
5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP
6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)
7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat
8. Modes de preuve
9. Chiffrage et exposé sommaire des demandes
10. Communication et échanges de pièces
11. Saisine du Conseil de prud'hommes
12. Audience devant le bureau de conciliation et d'orientation
13. Échange de conclusions
14. Audience devant le bureau de jugement
15. Exécution du jugement
16. Recours
Compléments : mini Code du travail, Glossaire, Foire aux questions (FAQ), Liste des exemples d'actes, Index thématique alphabétique

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Valérie Delpuech:
Amina Kebour-Rejasse: Avocate au barreau de Paris
Sandra Guérinot: Magistrate