Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/actualites-du-droit-des-personnes-et-des-familles-2018/descriptif_3686917
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=3686917

ACTUALITES DU DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES 2018 Le point en 2018

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage ACTUALITES DU DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES 2018

En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.

Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.

Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.

L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.

Date de parution :

Ouvrage de 286 p.

19x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

95,00 €

Ajouter au panier

Thème d’ACTUALITES DU DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES 2018 :