Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ? Coll. Les sens du droit

Le Code de la sécurité intérieure : artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

Publication des actes du colloque du 22 janvier 2016 sur le Code de la sécurité intérieure

Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple œuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation.

Afin de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code, le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure lors d'un colloque organisé à l'École militaire de Paris le 22 janvier 2016. À cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses. Le présent ouvrage rassemble les contributions des différents participants avec pour objectif de lever le voile sur les ambitions affichées et dissimulées de ce nouveau code. Si le Code de la sécurité intérieure se présente à maints égards comme l'artisan d'un nouvel ordre, celui d'une sécurité omniprésente dans la sphère publique et privée, il donne également à voir un mélangedes genres qui laisse craindre un désordre préoccupant dans les textes comme dans les pratiques.

I. Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ?
Regards légistiques sur le Code de la sécurité intérieure : des origines aux enjeux
Sécurité intérieure et légistique : la genèse du Code
Le périmètre du Code de la sécurité intérieure, entre ordre et désordre
Les enjeux politiques de la fondamentalisation du droit à la sécurité
Les enjeux normatifs de la fondamentalisation du droit à la sécurité
Regards pratiques sur le Code de la sécurité intérieure : entre activité et acteurs
Les incertitudes du Code de la sécurité intérieure à propos des activités privées de sécurité
La vidéoprotection dans le Code de la sécurité intérieure

II. Le Code de la sécurité intérieure, semeur de désordre ?
L'envers du Code de la sécurité intérieure : entre brouillage des frontières et confusion des genres
La distinction entre police administrative et police judiciaire est-elle dépassée ?
La lutte contre le terrorisme entre prévention pénale et prévention administrative
La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure " para-pénale " ?
Les travers du Code de la sécurité intérieure : la difficile conciliation entre impératifs sécuritaires et garantie des droits fondamentaux
Quelle place pour le juge administratif dans la mise en œuvre du Code de la sécurité intérieure ?
Quelle place pour l'avocat dans la mise en œuvre du Code de la sécurité intérieure ?
Le Code de la sécurité intérieure à l'épreuve de la lutte contre les cybermenaces
Les perspectives de la sécurité intérieure : vers la définition de nouveaux partenariats entre ses acteurs
Rapport de synthèse
Conclusion

Etudiants, chercheur, enseignants en droit public et en droit pénal

Marc Touillier: Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Membre du Centre de Droit pénal et de Criminologie (EA 3982)