Accidents medicaux Regles et pratiques de la Commission de conciliation et d'indemnisation regles et pratiques de la commission de conciliation et d'indemnisation
Auteur : Patrick Maire
L’objet de cet ouvrage est d’aider les victimes mais aussi leurs conseils à mieux connaître ces règles pour faire valoir leurs droits dans les meilleures conditions et pour mieux comprendre le sens des avis donnés par les commissions.
Rédigé par un magistrat qui préside quatre commissions d’indemnisation, il présente non seulement ces règles mais aussi la jurisprudence qui s’est construite autour d’elles. Il donne de précieuses indications sur la préparation du dossier, l’expertise, l’audience devant la commission et le mécanisme des offres d’indemnisation.
Il clarifie ces mécanismes de façon pédagogique et analyse avec un œil critique l’évolution du dispositif dont l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux est devenu le pivot.
Date de parution : 02-2014
Ouvrage de 80 p.
16x24 cm