L'accident et la maladie du fonctionnaire imputable au service (3° Éd.) Régime juridique et garanties statutaires Coll. Les indispensables
Auteur : LIBES
La troisième édition de cet ouvrage, référence en la matière, s'imposait du fait des importantes évolutions jurisprudentielles intervenues dans le domaine des accidents de service et des maladies professionnelles. Au fil de la lecture, ces évolutions se dessineront pour des thèmes aussi divers que ceux qui suivent, et pour bien d'autres encore :
le régime de la preuve de l'imputabilité au service lorsque le
fonctionnaire est victime d'un accident de trajet ou d'une maladie
apparue à la suite d'une vaccination obligatoire ;
la
combinaison des différentes positions de congés de maladie du
fonctionnaire durablement inapte au service et les conditions de la mise
à la retraite d'office ;
l'indemnisation du fonctionnaire
victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle
au-delà de son allocation ou de sa rente d'invalidité.
L'ouvrage
a été enrichi de très nombreuses décisions des juridictions
administratives, en faisant une part plus importante qu'auparavant aux
jugements des tribunaux administratifs qui regorgent de situations
concrètes. Leur rédaction, moins synthétique que celle du Conseil
d'Etat, éclairera les fonctionnaires envisageant une instance judiciaire
sur les exigences juridiques qui conduiront les magistrats à leur donner
ou non satisfaction.
Procédant à une analyse très approfondie et très complète de la jurisprudence, cet ouvrage constitue l'outil indispensable aux professionnels du droit administratif - magistrats, avocats, DRH des administrations - comme aux fonctionnaires victimes d'accidents ou de maladies occasionnés par le service.
PARTIE 1 Champ d’application de la réglementation des accidents de service
La notion juridique d’accident de service
L’accident de trajet
Accidents hors temps et lieu de travail et hors trajet
Accident et faute de la victime
État antérieur de la victime et imputabilité de l’accident au service
PARTIE 2 Les étapes de la reconnaissance de l’accident de service
Les incidences du secret médical
La déclaration de l’accident de service
La consultation de la commission de réforme
La décision de l’autorité administrative
PARTIE 3 La maladie imputable au service
Préliminaires
La maladie professionnelle officielle
La maladie reconnue d’origine professionnelle
La maladie contractée ou aggravée en service Chapitre 5 La procédure de reconnaissance de l’imputabilité de la maladie
PARTIE 4 Les garanties
La prise en charge du rétablissement (congés, soins, frais, etc.)
L’allocation temporaire d’invalidité
La rente viagère d’invalidité
Le forfait de pension et son dépassement
Auteur : Michel Libes
, conservateur de bibliothèque, puis magistrat judiciaire, il a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs, où il a exercé une dizaine d'années les fonctions de conseiller.
Auteur : Odile Desticourt
est présidente à la cour administrative de Douai.
Date de parution : 01-2017
Ouvrage de 560 p.
16x24 cm
Épuisé