À qui profite le droit ? Le droit, marchandise et bien commun Coll. Association Syndicale des Magistrats

DROIT BELGE

De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks aux procès des « zadistes », les luttes, pratiques et stratégies juridiques empruntent aujourd'hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même.
D'un côté, le droit semble réduit aux règles qui le composent, lesquelles apparaissent comme autant de marchandises susceptibles d'être négociées, captées, achetées, vendues, automatisées ou mises en concurrence. Le droit y est vu comme une externalité - opportunité ou menace - dont il convient de se rendre maître et qui n'échappe pas aux ressorts fondamentaux du registre marchand. Le lobbying législatif, le dumping régulatoire, la mise en vente de normes techniques, la menace d'un recours aux tribunaux d'investissement constituent autant d'illustrations de cette approche marchande du droit, qui s'infiltre jusque dans l'ethos de ses premiers acteurs : juges et avocats voient aujourd'hui leurs métiers profondément transformés par des considérations managériales qui placent l'efficience et la performance au coeur de leurs préoccupations.
D'un autre côté, des pratiques émergent qui prétendent rendre le droit au « collectif ». Le droit est ici d'abord pensé dans un sens politique, à la fois comme mode d'action et répertoire commun. Associations et militants se saisissent du registre juridique pour faire entendre leurs voix, en vue d'influencer l'état du droit positif tantôt de l'intérieur (songeons à la montée en puissance des strategic litigations et des techniques d'advocacy), tantôt de l'extérieur (pensons aux procès simulés ou aux pratiques de commoning des « transitionnaires », par exemple) du système. Ces mouvements paraissent sous-tendus par la même conviction que, loin d'être une marchandise tangible et appropriable, le droit est un « commun », un terrain de l'action politique, une réserve de sens diffuse dont les règles, toujours changeantes, de l'ordre établi n'épuiseront jamais la richesse et les potentialités.
C'est l'ambition cet ouvrage que de saisir ce double mouvement par lequel se développe le droit d'aujourd'hui - et plus encore de demain.