70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l'humanité Juger le crime contre l'humanite Coll. Thèmes et commentaires

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve malheureusement une forte actualité.

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve une forte actualité.

L'objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double : - rappeler l'histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s'effacer ; - confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l'efficacité de la procédure mise en oeuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales.

L'esprit et les finalités du colloque, J.-P. JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport et P. GHALEH-MARZBAN, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris
PERSPECTIVES HISTORIQUES
Genèse - Le tribunal militaire international de Nuremberg, M. MASSÉ, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers
Évolution - Une généalogie du concept de crime contre l'humanité, S. GARIBIAN, professeur boursier du fonds national suisse de la recherche scientifique à la faculté de droit de l'Université de Genève
Le droit français confronté au droit international
Qualifications et éléments constitutifs, G. BITTI, conseiller juridique des chambres préliminaires à la Cour pénale internationale
Compétence et coopération, R. KOERING-JOULIN, agrégée des facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Actes de terrorisme : nouvelles formes de crimes contre l'humanité ? C. KRESS, professeur de droit pénal et de droit international public à l'Université de Cologne et C. CHOQUET, premier vice-président chargé de l'instruction du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre au Tribunal de grande instance de Paris
JUGER LE CRIME CONTRE L'HUMANITE? AUJOURD'HUI ET DEMAIN
Quel modèle procédural ?
Introduction - Pertinence et efficacité de la procédure B. COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale
Table ronde animée par B. COTTE : P. LOPEZ-TERRES, procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Lille, ancien directeur des enquêtes au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, ancien directeur de cabinet du procureur du Tribunal spécial pour le Liban, O. LEURENT, directeur de l'École nationale de la magistrature, ancien président de la cour d'assises de Paris ayant jugé l'un des procès du Rwanda, Ph. MEIRE, procureur fédéral adjoint de Belgique, chargé de la section de droit international humanitaire, C. MABILLE, avocat au barreau de Paris ayant assuré la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale, M. RAFFRAY, vice-président placé à la Cour d'appel de Paris, ancien membre du bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban
Quels juges, pour quels modèles de juridictions ?
Introduction - De Nuremberg à aujourd'hui : quels juges ? J.-P. JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
Table ronde animée par J.-P. JEAN : A. LACABARATS, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, membre du bureau du Réseau européen des conseils de justice, B. CATHALA, premier président de la Cour d'appel de Douai, ancien greffier de la Cour pénale internationale, M. LEMONDE, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris, ancien juge des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, P. GHALEH-MARZBAN, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris
Propos conclusifs, R. BADINTER, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la justice

Etudiants, universitaires, magistrats, avocats

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