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6è directive T.V.A : texte consolidé thématique et répertoire de la jurisprudence de la Cour de Justice ces CE (Codes LARCIER Droit européen)

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage 6è directive T.V.A : texte consolidé thématique et répertoire de la jurisprudence de la Cour de Justice ces CE (Codes LARCIER Droit européen)
Cet ouvrage permet d'appréhender le texte de la 6e directive TVA, maître du régime commun de la TVA, impôt central de la construction européenne. Il offre une version thématique consolidée de la 6e directive et, en parallèle, un classement des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Le texte initial de la 6 directive TVA, devenu inaccessible, voire inintelligible, s'apparente à un puzzle à 100 000 pièces. Tant de modifications successives, de dispositions transitoires, de mesures provisoires et d'interventions jurisprudentielles se sont succédées qu'il est pratiquement impossible pour le professionnel de la TVA de s'y retrouver. Grâce à son fil conducteur, l'ouvrage permet de dépister, selon la même systématique, la jurisprudence relevante de la Cour de justice. Les dispositifs de l'ensemble des arrêts de la Cour de justice pris en application de la 2e directive et de la 6e directive sont intégralement reproduits. Cet ouvrage se présente ainsi comme le guide indispensable aux entreprises, aux praticiens de la fiscalité et aux étudiants.

Date de parution :

Ouvrage de 294 p.

21x30 cm

Épuisé

Thème de 6è directive T.V.A : texte consolidé thématique et... :

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