Agent immobilier 2021/22. 21e éd. - Statut juridique . Achat . Vente . Location . Gestion (21° Éd.) Statut juridique . Achat . Vente . Location . Gestion Coll. Encyclopédie Delmas

Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilier

Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilier

? L'ensemble des réponses à l'agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur
? À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan
? À jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.

Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.

À jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.

Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier.

Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.

0. Le métier d'agent immobilier
1. Le choix de la structure juridique
2. L'obtention de la carte d'agent immobilier
3. Les obligations professionnelles des divers intervenants
4. Les collaborateurs de l'agence immobilière
5. L'implantation et l'organisation de l'agence
6. Les mandats
7. Les stratégies patrimoniales d'acquisition
8. Les contrats de vente immobilière
9. Les contrats de location
10. La rédaction des contrats
11. La rémunération de l'agent immobilier
12. La rémunération de l'administrateur de biens
13. La responsabilité civile
14. La responsabilité pénale
15. La protection
16. La cession de l'agence
Documents de travail
Indicateurs • Barèmes - Exemples de contrats et d'actes commentés • Jurisprudence - Sources d'information

> Professionnels du droit : avocats, notaires et juristes des réseaux d'agence
> Professionnels de l'immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics
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Jean-Marie Moyse: Avocat à la Cour de Paris