Location meublée et saisonnière - 5e éd. (5° Éd.) Avec modèles de contrats Coll. HORS COLLECTION

Introduction
> Location meublée à titre de résidence principale,
location meublée temporaire et location saisonnière
> Les bonnes raisons de louer meublé

PARTIE I
Louer son bien meublé : comment s'y prendre ?
1 - Le choix d'un bien adapté à la location meublée
> Les critères de choix de tout bien immobilier
> Les caractéristiques indispensables du logement loué
> L'autorisation de la copropriété et la question
de la sous-location
> Le permis de louer
> Les autorisations et déclarations spécifiques en cas de location meublée touristique
2 - Mobilier et équipement : ce qu'il faut savoir
> Acquérir la qualification de meublé
> En pratique, comment meubler votre logement ?
3 - Rechercher et choisir un locataire
> La recherche d'un locataire
> Le choix d'un locataire

PARTIE II
Bien choisir son contrat de location meublée
4 - La signature du contrat de location
> Le mineur
> Le majeur protégé
> Les personnes mariées
> Le logement en indivision
> Le logement est en copropriété
> Le bailleur est usufruitier
> Les personnes morales (sociétés, associations...)
> Intervention d'un mandataire
5 - La location meublée à titre de résidence principale du locataire
> La notion de résidence principale du locataire
> Durée et contenu du contrat-type
> Le loyer et les charges
> Les garanties du bailleur
> Les clauses particulières
> Les clauses réputées non écrites
> Modifications des conditions du contrat
> Fin et modalités de résiliation du contrat
> Cas de colocation
6 - La location meublée temporaire
> Forme du contrat
> Durée
> Le loyer et les charges
> Les garanties du bailleur
> Les clauses particulières
> Les clauses réputées non écrites
> Fin et modalités de résiliation du contrat
7 - Les spécificités du contrat
de location saisonnière
> L'information préalable du locataire
> Le contrat
8 - Les documents à joindre au contrat de location meublée
> L'état des lieux
> L'inventaire
> Le dossier de diagnostic technique
> Les documents spécifiques au contrat de location
constituant la résidence principale du locataire
> Les documents spécifiques en cas de location
saisonnière
9 - L'exécution du contrat
> Les obligations du bailleur
> Du côté du locataire

PARTIE III
La fiscalité du meublé
10 - La taxation des revenus générés par la location meublée
> Principe d'imposition dans la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux
> Les exonérations d'impôts
> La déclaration de début d'activité
> Le régime de la micro entreprise (ou régime micro-bic)
> Le régime réel d'imposition des bénéfices industriels
et commerciaux
> Changement de régime
> Personnes fiscalement domiciliées hors de France
11 - Les impôts directs locaux
> La cotisation foncière des entreprises (CFE)
> La taxe d'habitation
> La taxe foncière
> La taxe de séjour
> La taxe sur la valeur ajoutée
> Prélèvements sociaux et le RSI
> La taxe sur les micro logements
12 - Le statut de loueur en meublé professionnel
(LMP) ou non professionnel (LMNP)
> Le professionnel
> Le non-professionnel
> Les avantages du statut de loueur en meublé
professionnel
> Tableau récapitulatif

PARTIE IV
Annexes
Textes
- Contrat de location meublée - résidence principale
- Cautionnement pour un bail résidence principale
- Contrat de location meublée - Logement ne constituant pas la résidence principale du locataire
- Cautionnement solidaire pour un bail soumis au code civil
- Contrat de location meublée saisonnière
- Modèles de courriers
- État des lieux
- Inventaire
- État descriptif et conditions de location
- Déclaration de début d'activité (LMNP)

Adresses utiles
Index