Code des assurances 2020 (36° Éd.) Commenté, à jour de la Loi Pacte Coll. Codes Argus
Auteur : Jean Bigot
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance
et de leurs partenaires, la 36L édition annuelle de ce code est à jour
des derniers textes législatifs et réglementaires :
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Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, décret n- 2019-807 du 30
juillet 2019 et arrêté du 7 août 2019 portant réforme de l'épargne
retraite ;
- Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de
résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
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Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes
professionnels de retraite supplémentaire ;
- Ordonnance n°
2019-575 du 12 juin 2019, décret n` 2019-576 du 12 juin 2019, arrêté du
27 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des
institutions de retraite professionnelle
- Loi n° 2019-486 du 22 mai
2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
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Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme
pour la justice.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.
Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Date de parution : 10-2019
16x24 cm
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
Prix indicatif 179,00 €
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