Les marchés publics à procédure adaptée Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales Coll. Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Langue : Français
Auteur : Ravignot Béatrice
Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
Date de parution : 05-2013
Ouvrage de 162 p.
13.5x21.5 cm
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