Le numérique et les droits fondamentaux Étude annuelle n° 65

Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, (Big Data) rôle inédit des grandes plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les domaines économiques, technologiques et sociaux interrogent tout particulièrement les repères juridiques habituellement reconnus. Si le numérique renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. C’est précisément cette ambivalence du numérique qui nécessite de repenser la protection des droits fondamentaux. L’étude annuelle du Conseil d’État, s’y emploie et  formule 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.