Guide de la jurisprudence sociale et medico-sociale de la Cour nationale de la tarification sanitair Du 9 novembre 2007 au 8 avril 2011
Langue : Français
Auteur : Olivier Poinsot
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er
septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
(CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudentielle qui éclaire le
nouveau droit budgétaire des établissements et services sociaux et
médico-sociaux (ESSMS), définissant les contours de notions aussi
fondamentales que celles de nécessité du fonctionnement normal de
l'établissement, de caractère injustifié ou excessif d'une dépense,
d'opposabilité d'une dotation limitative, de convergence budgétaire ou
encore d'opposabilité des charges de personnel générées par l'application
des accords collectifs de travail agréés. Conçu pour être un outil de
travail efficace, cet ouvrage rend compte de manière concrète de ces
apports jurisprudentiels, capitaux à l'heure où les autorités de
tarification recherchent la plus grande rationalisation possible des
ressources. Pour la période du 9 novembre 2007 au 8 avril 2011, chaque
arrêt a été soigneusement lu et analysé, chacune des 195 solutions
jurisprudentielles jugées intéressantes a été isolée et exprimée sous la
forme de quelques phrases. Ce guide intéressera les praticiens du droit
budgétaire (directeurs généraux, directeurs d'ESSMS, fonctionnaires des
services de tarification, experts-comptables, commissaires aux comptes) et
du contentieux du tarif (membres des juridictions, avocats) pour nourrir
la rédaction des propositions budgétaires initiales, des lettres de la
procédure contradictoire ainsi que des recours. Il intéressera également
les étudiants et professionnels qui suivent un cursus de formation aux
fonctions de direction.
Date de parution : 06-2012
16x24 cm
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