Essai sur la notion d'obligation en droit privé - Volume 116 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Créance et dette représentent deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger...

(...) Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. (...) Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. (...) Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble. (...)

Partie 1. Élaboration d'une conception néo-classique de l'obligation
Titre 1. Le rejet des conceptions contemporaines dissidentes
- Rejet de la conception objective de l'obligation
- Rejet de la conception dualiste de l'obligation
Titre 2. Le dépassement de la conception classique
Sous-titre I. La généalogie de la définition classique
- Le contenu romain : l'astriction du débiteur
- L'apport romaniste : le droit subjectif du créancier
- La réduction à l'unité : les deux faces d'un même objet
Sous-titre II. La correction de la définition classique
- La nécessité de la correction : le caractère binaire de l'obligation
- Le contenu de la correction : l'obligation comme droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement

Partie 2. Conséquences de la conception néo-classique de l'obligation
Titre 1. L'obligation et sa sanction
Sous-titre 1. Le droit commun de la sanction de l'obligation
- La définition de la sanction de l'obligation
- Les garanties de la sanction de l'obligation
Sous-titre 2. Le droit spécial de la sanction de l'obligation
- L'obligation naturelle
- L'obligation à sanction dérogatoire
Titre 2. L'obligation et son régime
- La date de naissance des créances contractuelles
- La circulation de l'obligation
- L'extinction de l'obligation

Grégoire Forest: