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Traité pratique de droit alimentaire Coll. Sciences et techniques agroalimentaires

Langue : Français

Coordonnateurs : MULTON Jean-Louis, TEMPLE Henri, VIRUÉGA Jean-Luc

Couverture de l’ouvrage Traité pratique de droit alimentaire
Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.
Première partie. Notion d’aliment et sources du droit alimentaire. Section 1. La notion d’aliment. Chapitre 1. Définitions et interprétations réglementaires et légales (Ambroise Martin). Chapitre 2. Qu’est-ce qu’un « aliment » ? (Jean-Louis Multon). Chapitre 3. Droit alimentaire ou devoir alimentaire ? (Gérard Viguié). Section 2. Le droit commun s’appliquant aux aliments. Chapitre 4. Règles juridiques de fond, sanctions et actions en justice (Henri Temple). Chapitre 5. Sources privées volontaires (normes, codes de bonnes pratiques) (François Falconnet). Chapitre 6. Agriculture, alimentation, mutations institutionnelles et contrôle des marchés : aspects opérationnels (Christophe Mourrièras, François Souty et Virginie Tullat). Chapitre 7. Agriculture, industries agroalimentaires et règles de concurrence (François Souty). Section 3. Les sources de droit spécifiques s’appliquant aux aliments. Chapitre 8. Les sources juridiques du droit alimentaire (Malo Depincé). Chapitre 9. Les sources scientifiques, culturelles et sociologiques du droit alimentaire (Magdalena Lewandowski-Arbitre). Chapitre 10. Les procédures d’élaboration des textes communautaires obligatoires et volontaires, et leur mise en application en droit national (Magdalena Lewandowski-Arbitre). Chapitre 11. Réflexions autour du droit rural et du droit de l’environnement (Mai-Anh Ngo). Deuxième partie. Les grands principes du droit alimentaire. Section 1. Les obligations générales de la sécurité sanitaire alimentaire. Chapitre 12. Les obligations générales d'information, de sécurité, de conformité et d’autocontrôle (Henri Temple). Chapitre 13. Les obligations générales et leurs applications techniques (Karine Marchalant). Chapitre 14. L’hygiène des aliments (Karine Marchalant). Chapitre 15. Émergence d’un droit de la nutrition dans le domaine de la restauration collective (Jean-Louis Multon). Section 2. Moyens d’obtention et de contrôle de la qualité. Chapitre 16. Concepts relatifs à la qualité et à l’assurance qualité (Lucien Mouillet). Chapitre 17. Accréditation et validité des résultats analytiques : un avantage pour les laboratoires et pour les donneurs d’ordre (Lucien Mouillet). Chapitre 18. La traçabilité (Jean-Luc Viruéga). Chapitre 19. Matériaux en contact, emballages et récipients (Hervé Marcel et Patrick Sauvegrain). Chapitre 20. La garantie des vices cachés appliquée aux aliments ou aux produits alimentaires (Arnault Buisson-Fizellier). Chapitre 21. La métrologie (Hervé Marcel). Section 3. Informations à l’usager. Chapitre 22. L’étiquetage alimentaire (Marie Véronique Fourgoux Jeannin). Chapitre 23. Vendre des aliments : publicité, promotions, méthodes commerciales, contrats de vente (Henri Temple). Chapitre 24. Allégations nutritionnelles et de santé (Katia Merten-Lentz). Section 4. Signes distinctifs de la qualité. Chapitre 25. Généralités sur les signes de qualité (Henri Temple). Chapitre 26. Marques collectives : monopole ou signe de qualité ? (Alessandro Stanziani). Chapitre 27. Les Indications Géographiques dans la mondialisation : genèse et enjeux des débats internationaux pour les produits agroalimentaires (François Roncin). Chapitre 28. Les appellations d’origine et les indications géographiques des produits alimentaires (Marie Véronique Fourgoux Jeannin). Chapitre 29. Les produits agricoles et alimentaires sous signe d’origine : méthodes de marquage et d’analyse (Guy Linden et François Roncin). Section 5. Propriété intellectuelle. Chapitre 30. Propriété intellectuelle : droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles industriels (Lucette Defalque). Section 6. Le principe de précaution. Chapitre 31. Le point de vue scientifique : entre doctrine sociopolitique et théorie de la décision (Olivier Godard). Chapitre 32. Le point de vue juridique : de la théorie de la décision à la mise en oeuvre juridique (Malo Depincé). Troisième partie. Les règles spéciales du droit alimentaire. Section 1. Règles communes à tous les produits alimentaires. Chapitre 33. Les contaminants et résidus (Didier Montet et Michel Larroque). Chapitre 34. Les additifs et les auxiliaires de fabrication (Béatrice de Reynal). Chapitre 35. Addition de vitamines et minéraux aux aliments : intérêt nutritionnel et réglementation européenne (Josée Cloutier, Cécile Rauzy, Marta Baffigo et Jean-Pierre Mareschi). Section 2. Quelques exemples du droit spécifique aux filières. Chapitre 36. Filière animale : cas des ongulés domestiques (bovins, ovins, caprins, porcins, solipèdes) (Jean-Christophe Augustin). Chapitre 37. Filière lait et fromage (Karine Simbelie, Jean-Claude Gillis et Jean-Pierre Gallacier). Chapitre 38. La publicité pour les boissons alcooliques (Marie Véronique Fourgoux Jeannin). Section 3. Rebuts et déchets. Chapitre 39. La gestion des rebuts et déchets (Malo Depincé et Jean-Luc Viruéga). Quatrième partie. Les applications pratiques. Section 1. La crise alimentaire. Chapitre 40. Analyse des risques et anticipation des crises (Philippe Verger). Chapitre 41. La « traçabilité » des denrées (comment appliquer les nouvelles obligations, les vérifier et les garantir) et la gestion des retraits et des rappels (Jean-Luc Viruéga). Chapitre 42. La gestion des risques alimentaires (Rémy Raffi et Laurence Lafforgue). Chapitre 43. La communication en cas de crise (Pascale Faber, Marie-Noëlle François et Marie-Christine Vuylsteker). Chapitre 44. L’organisation de l’entreprise pour se prémunir contre la survenance d’une crise alimentaire (Laurence Ilhe). Chapitre 45. Le rôle de l’avocat dans la prévention et la gestion de crise (Henri Temple). Section 2. Sanctions et juridictions. Chapitre 46. Tribunaux en charge de la répression – Procédures (Olivier Sautel et Henri Temple). Chapitre 47. Syndicats, associations, recours collectifs, actions de groupe (class actions) (Henri Temple). Chapitre 48. L’expertise pénale (Xavier Lecaron). Chapitre 49. Infractions pénales alimentaires et sanctions (Henri Temple et Olivier Sautel). Chapitre 50. L’expertise judiciaire civile (Denys Duprey). Chapitre 51. Le lien entre l’expertise technique et l’expertise financière du dommage (Xavier Lecaron). Chapitre 52. Les spécificités de l’expertise judiciaire civile dans le domaine agroalimentaire (Jean-Louis Multon et Lucien Mouillet). Section 3. Prévention des conflits et indemnisation. Chapitre 53. Prévention et règlement des conflits entre entreprises agroalimentaires (Henri Temple). Chapitre 54. Les associations de consommateurs : leurs droits en justice (Henri Temple). Chapitre 55. Assurance RC produits, frais de retraits/rappels et contamination – Les risques et leur assurabilité, la démarche et le contenu de l’assurance (Bernard Goupil). Chapitre 56. Contentieux communautaire de la libre circulation des marchandises (Marie Véronique Fourgoux Jeannin). Cinquième partie. Aspects extracommunautaires et internationaux. Chapitre 57. Les questions fondamentales à se poser en matière réglementaire pour exporter des produits alimentaires dans un pays tiers (Sandra Papet et Isabelle Sakowicz). Chapitre 58. Le Codex Alimentarius, source de droit international en matière alimentaire (Roseline Lecourt). Chapitre 59. Comparaison des législations alimentaires dans le monde (Valérie Godefroy et Béatrice de Reynal). Chapitre 60. Le droit alimentaire chinois (Philippe Girard-Foley). Index.
Préfaces

Comment préfacer de manière pertinente un ouvrage de cette étendue et de cette qualité quand on n’est pas soi-même un spécialiste de la matière mais seulement un généraliste de l’expertise civile et commerciale ? L’expertise tant civile que pénale s’appuie largement dans de nombreux domaines sur les acquis scientifiques, les découvertes et leurs résultats. La science influe directement sur le droit et nul doute que cet ouvrage s’inscrit dans cette voie.

En effet, l’ouvrage s’adresse d’abord à un lecteur avisé auquel son caractère pédagogique et pratique le destine, mais aussi à tout professionnel spécialiste qui viendra y chercher les éléments dont il ne dispose pas. La richesse des sujets traités tant sur le droit alimentaire que sur ses aspects sécuritaires au regard du droit européen et international, et l’éclairage apporté par chacun d’eux lui permettront de trouver les réponses recherchées. Le lecteur qui en prendra connaissance sera récompensé par la découverte de son ampleur sur les plans technique, réglementaire et juridique. Le juge, notamment le juge en charge du contrôle de la mesure d’instruction, y trouvera de nombreux éléments l’aidant à mieux apporter des réponses adaptées aux diverses difficultés rencontrées par l’expert dans la réalisation de ses opérations expertales.

Ce Traité lui apportera un appui important dans l’exercice de sa mission et facilitera ainsi une bonne symbiose entre le technicien et celui-ci, au bénéfi ce d’une bonne administration de la justice. 

J.-P. Lucquin
Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Paris
Délégué général au suivi et à la taxation des mesures d’instruction



Caveat emptor :
« que l’acheteur soit vigilant » La sécurité alimentaire est, en ce XXIe siècle, au centre des préoccupations de nos concitoyens. Il ne suffit plus de se nourrir, il faut se nourrir bien avec des produits sûrs et de qualité. Ce n’est pas nouveau.

Les produits alimentaires ont toujours été surveillés pour traquer les fraudes aux conséquences parfois mortelles. Les archives de l’Ancien Régime en témoignent (arrêtés, notes, procès-verbaux), le lait était mouillé, les boulangers falsifiaient la farine, le beurre était « agrémenté » de cailloux pour faire le poids, le vin, la viande, aucune denrée n’échappait à la tentation du lucre. Les peurs alimentaires ont toujours été présentes et, pour notre pays, des règles et sanctions ont été édictées dès le haut Moyen Âge par les prévôts, les seigneurs ou les rois pour combattre les fraudes et assurer la loyauté des transactions.

Ce n’est qu’au début du XXe siècle que « le nouvel ordre alimentaire français naît de la loi du 1er août 1905 » (1).

De nos jours, la crise de la vache folle, les inquiétudes soulevées par les semences génétiquement modifiées, l’emploi abusif des pesticides, les décès liés à Escherichia coli dans la viande hachée ou dans les graines germées, ont occupé la une de la presse et des informations télévisées. La poursuite du risque zéro s’est répandue dans le monde. Ces événements ont montré la nécessité d’une traçabilité irréprochable dans les processus industriels et commerciaux. L’apparition de nouvelles fraudes comme le lait à la mélamine, les huiles de table mélangées avec des huiles minérales, rend la surveillance des marchés et la nécessité de contrôle encore plus forte.

Ce qui est surprenant de nos jours c’est que perdurent la négligence ou la méconnaissance de ces règles alors que chacun sait que cela peut entraîner des conséquences graves pour la santé des consommateurs.

La sécurité alimentaire est donc naturellement l’une des préoccupations majeures de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes qui contrôle les produits d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire. Ces contrôles s’appuient sur un droit complexe et éparpillé dans différents codes, élaboré par l’Union européenne (2) ou par notre parlement voire par les professionnels de l’alimentation.

Dans ce droit des produits alimentaires, ces droits devrais-je écrire, les normes scientifiques et techniques sont nombreuses et concernent aussi bien les conte- nants que les produits, les modes de production que les procédés de conservation ou encore d’exposition à la vente. Pour la sécurité alimentaire, l’intervention des hommes de science et la nécessité d’analyses de plus en plus fines dans des laboratoires accrédités ne font plus aucun doute, pour la recherche de contaminants, métaux lourds, pesticides, traces d’OGM, de salmonelles, listéria et autres microorganismes. Rassembler en un seul ouvrage toutes les règles aux origines multiples qui s’empilent, se croisent et parfois se contrarient, était donc un défi que le professeur Henri Temple a relevé en s’entourant de spécialistes. Qui d’autre pouvait imaginer un tel projet ailleurs qu’à Montpellier où le droit moderne de la consommation a pris son essor et dans cette région où la crise vitivinicole du début du siècle dernier est une des causes originelles de la loi du 1er août 1905 ?

Ce traité est un travail collectif où l’ensemble des questions touchant au droit des produits alimentaires a été ordonné, présenté en recherchant la cohérence partout où cela est possible, et replacé dans une perspective historique, de telle sorte que le lecteur puisse en saisir les enjeux.

Cet ouvrage est donc avant tout un outil de travail pour les juges, avocats, scientifi ques et fonctionnaires et trouvera naturellement sa place dans toute bibliothèque universitaire. Il est un instrument de sécurité publique.

Il sera aussi un outil indispensable pour les industries agroalimentaires pour les négociants comme pour le consommateur averti qui se profile. Caveat emptor. 

Guy Lopez
Directeur de l’École nationale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

1. La loi du 1er août 1905, cent ans de protection du consommateur, La Documentation française (2007). 2. Le législateur européen a consacré le droit à la sécurité sanitaire alimentaire par le règlement CE 178/2002.  




Le droit le plus ancien, dans l’histoire de l’humanité, est probablement le droit de l’alimentation. La distinction qu’on trouve dans la Bible entre aliments mangeables et aliments impurs avait dans doute, au-delà du précepte religieux, un fondement sanitaire. On voit par là que, si loin que l’on remonte dans le passé, les hommes se sont attachés à se donner des règles concernant leur alimentation. Pour s’en tenir à un passé beaucoup plus proche, la loi du 1er août 1905, premier texte français sur les fraudes et falsifi cations, concernait principalement les denrées alimentaires et les boissons.

Aujourd’hui, le droit de l’alimentation est intégré dans une matière plus vaste et plus récente : le droit de la consommation. Sa mission essentielle est en effet de protéger les consommateurs contre les abus dont ils pourraient être les victimes. Afin que les aliments ne présentent pas de danger pour la santé des consommateurs et plus généralement pour qu’ils soient conformes à l’attente légitime de ceux-ci, les règles générales du Code civil et du Code pénal ne suffi sent pas. Elles ont été complétées par des règles spécifiques, dont le nombre et la diversité ont rendu la matière de plus en plus complexe. C’est le mérite du présent Traité de les présenter de façon raisonnée, de mettre en lumière les grands principes, tels ceux de sécurité, de précaution, de traçabilité, et par là de fournir une vue d’ensemble d’une matière foisonnante.

La complexité du droit alimentaire tient à plusieurs causes. D’une part, les produits qui en font l’objet sont si divers qu’aux règles s’appliquant à l’ensemble d’entre eux doivent nécessairement s’ajouter des règles spécialement faites pour tel ou tel produit. D’autre part, pour aller des producteurs aux consommateurs, les denrées alimentaires passent généralement par une série d’intermédiaires qui les transforment, les combinent et les conditionnent, de sorte que le produit final est de moins en moins naturel et les règles de plus en plus nombreuses. Enfin, les denrées alimentaires sont aujourd’hui l’objet d’un intense commerce international, ce qui conduit à élargir le champ de la législation d’un niveau national à un niveau européen, voire mondial. La lecture du présent Traité permet d’apprécier l’influence de ces divers facteurs de complexité. Elle permet aussi de comprendre que le droit alimentaire a besoin de l’appui d’autres matières. Les règles concernant les aliments ne peuvent être conçues et appliquées qu’au moyen de connaissances sanitaires, médicales, chimiques, métrologiques, statistiques. C’est pour répondre à cette réalité que se sont réunis les trois auteurs principaux de ce Traité, venant d’horizons différents. Henri Temple, juriste de droit privé, dirige le Centre de droit de la consommation de l’université de Montpellier. Jean-Louis Multon, spécialiste de la physique et la chimie des aliments, préside la Société scientifique d’hygiène alimentaire. Jean-Luc Viruéga, docteur en génie industriel, est un expert en traçabilité. Ces trois auteurs ont fait appel, pour certains chapitres, à d’autres experts de diverses spécialités.

On ne peut qu’approuver la démarche consistant à abaisser les cloisons qui s’élèvent trop souvent entre matières différentes. Œuvre pluridisciplinaire, ce Traité est de nature à intéresser un large éventail de lecteurs. 

Jean Calais-Auloy
Professeur honoraire de l’université de Montpellier Fondateur
du Centre du droit de la consommation
Jean-Louis Multon est président de la Société scientifique d’hygiène alimentaire (SSHA), directeur de recherches honoraire de l’INRA, expert honoraire près la Cour d’appel de Paris et expert honoraire agréé par la Cour de cassation. Henri Temple est professeur de droit économique, avocat au Barreau de Montpellier, expert international, cofondateur et directeur du Centre du droit de la consommation et du Master Consommation et concurrence (Université de Montpellier). Il est également président du Centre international de droit économique. Jean-Luc Viruéga est docteur-ingénieur INPG en génie industriel, expert en traçabilité, Traçabiliticien® et expert de justice près la Cour d’appel de Montpellier.

Date de parution :

Ouvrage de 1456 p.

15.5x24 cm

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Colloque "La Science et le Droit protègent-ils le consommateur contre les crises ?" 17 octobre 2013 à AgroParisTech

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