Les contrats en agriculture (2° Éd.) Analyser, rédiger, pratiquer Coll. Agri Décisions

Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d'utilisateurs la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une lecture claire afin d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux contrats utilisés par les agriculteurs pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre, etc. Que ce soit dans le cadre d'une gestion quotidienne ou pour des projets à plus long terme, sont proposées, en outre, des formules types contenant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.

Qu'est-ce qu'un contrat ? La formation d'un contrat. L'exécution d'un contrat. L'inexécution d'un contrat. Étude des principaux contrats en agriculture. Le contrat de bail. La convention de mise à disposition gratuite (prêt à usage ou commodat). Le contrat d'épandage. Le contrat de coopération.