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Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les intérêts privés. Restrictions visant à satisfaire l'intérêt général. Le règlement et la prévention des conflits occasionnés par l'exercice du droit de riveraineté. Intervention des tribunaux : les règlements d'eau judiciaires. Intervention de l'autorité administrative : les règlements d'eau administratifs. Participation des titulaires du droit de riveraineté : la gestion concertée. Conclusion.
Pour mesurer toute l'étendue du droit inhérent aux cours d'eau non domaniaux, l'auteur procède à une analyse approfondie de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et de l'ensemble des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles : le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau. Il en résulte une synthèse unique qui permettra à l'industriel et au particulier de mieux cerner les nombreuses particularités de ce domaine complexe de la législation, et ainsi de mieux surmonter les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.

Date de parution :

Ouvrage de 168 p.

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