Économie et politique de la concurrence. 2e éd. (2° Éd.) Coll. Précis

Un exposé analytique et didactique de l'économie et politique de la concurrence

A l'heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l'inquiétude de l'opinion, la question de la régulation de la concurrence revient avec force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la " politique de concurrence " dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur de ces débats, il est nécessaire au préalable de maitriser les principes fondamentaux de l'analyse économique de la concurrence.

Au travers de cet ouvrage, nous voudrions convaincre le lecteur que le regard de l'économiste peut contribuer, en complément de celui ?indispensable- du juriste, à une meilleure compréhension des objectifs et instruments de la politique de concurrence. Dans cette perspective, nous proposons de conjuguer une approche théorique, au travers des principaux modèles et écoles de pensée sur la concurrence et la politique de concurrence, avec une perspective empirique, nourrie de nombreux exemples d'affaires antitrust et de jurisprudence. Ce va-et-vient permanent entre théorie et empirie permet de rendre concret et d'illustrer une analyse économique parfois complexe.

L'ouvrage est structuré en six chapitres.

Un premier chapitre s'ouvre sur la manière dont les économistes pensent la concurrence : le modèle de concurrence pure et parfaite constitue en la matière le point de départ de toute réflexion. Il permet de prendre la mesure de l'imperfection des marchés et de comprendre la notion de " pouvoir de marché ", dont le monopole constitue l'expression la plus achevée. Cette approche de la concurrence au travers des structures de marché a connu au fil du temps des enrichissements et des critiques qui ont permis de complexifier l'analyse, voire de remettre en cause la légitimité même d'une politique antitrust.

Le chapitre 2 dresse un panorama des politiques de concurrence à travers le monde, ainsi que le cadre juridique et institutionnel dans lequel elles s'insèrent. Nous montrons à cette occasion qu'à l'exception du cas américain, la politique de la concurrence constitue une pratique récente dans les pays développés – y compris en Europe- et qu'elle reste en construction dans les pays émergents. Nous passons en revue les différents instruments préventifs et punitifs dont disposent les autorités antitrust, en insistant sur le rôle dissuasif des sanctions pécuniaires.

Le chapitre 3 traite des cartels, pratique par laquelle des entreprises concurrentes décident de s'entendre dans le seul but de supprimer la concurrence qui s'exerce entre elles. Nous analysons les conditions propices à la formation de ces ententes illicites et les formes qu'elles peuvent revêtir. Nous poursuivons en étudiant la stabilité des cartels, avant de nous pencher sur la détection de ces pratiques, notamment au moyen des programmes de " clémence ".

Le chapitre 4 porte sur les ententes dont les effets sur l'économie sont ambivalents, à l'image des ententes verticales dans la distribution ou des accords de R&D entre concurrents : s'ils peuvent réduire la concurrence, ces accords procurent également en contrepartie des gains d'efficacité. Nous étudions dans quelle mesure et à quelles conditions ces ententes peuvent être autorisées.

Si la concurrence peut conduire à l'élimination de certains concurrents, il reste à savoir comment ce processus de " sélection " s'est opéré : résulte-t-il de la supériorité intrinsèque de certaines entreprises –ce que l'on appelle la " concurrence par les mérites "- ou exprime-t-il une stratégie d'éviction de concurrents aussi efficaces ? La tâche des autorités antitrust consiste justement à identifier dans l'exercice d'une position dominante ce qui relève d'un éventuel " abus " ou du jeu normal de la concurrence. En nous appuyant sur les enseignements de l'analyse économique, nous analysons dans le chapitre 5 plusieurs comportements considérés comme des abus de position dominante, à l'image des " prix prédateurs " ou des remises fidélisantes.

Le sixième et dernier chapitre traite du contrôle des concentrations, procédure par laquelle les autorités de concurrence examine les projets de rapprochement d'entreprises, afin d'éviter qu'elles ne conduisent à une trop forte concentration du marché, qui pourrait avoir un impact négatif sur la concurrence. Nous revenons sur des notions fondamentales telles que le " marché pertinent " ou les différents impacts possibles d'une concentration sur la concurrence et sur les gains d'efficacité.

La conclusion de l'ouvrage s'ouvre sur quelques grands débats contemporains, qui permettent de prolonger les fondamentaux développés dans cet ouvrage.

Universitaire et professionnel (avocats, cabinet en droit de la concurrence).

Emmanuel Combe: Après cinq années passées en cabinet ministériel (2007-2012), Emmanuel COMBE a été nommé en 2012 vice-président de l'Autorité de la concurrence. Spécialiste de la concurrence, des cartels, de l'antitrust et des nouveaux modèles économiques (low cost), il a publié de nombreux articles et livres sur ces sujets, tels que "Le low cost" (2019) et "La politique de la concurrence" (2016). Emmanuel Combe est ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure (LSH), agrégé de sciences sociales et docteur en économie. Il a obtenu l'Agrégation des Facultés en 1997. Emmanuel COMBE est professeur d'économie à l'Université Paris 1 et professeur affilié à Skema Business School.