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Baux ruraux + CD Rom (6° Éd.) Statut du fermage et du métayage. Réglementatiob structurelle, fiscale, économique et sociale Coll. ENCYCLOPÉDIE DELMAS

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Baux ruraux + CD Rom
Le statut du fermage est aujourd'hui plus que jamais incontournable en agriculture : 72% des surfaces agricoles sont mises à disposition d'agriculteurs ou de sociétés agricoles par bail rural ou autres conventions. Et la progression se poursuit régulièrement. Rares sont les agriculteurs qui, en tout ou partie, ne sont pas locataires du foncier qu'ils exploitent, lequel est détenu par un nombre considérable de bailleurs, ruraux ou citadins, membres de la famille du preneur ou tiers, groupements fonciers ou personnes physiques... Bailleurs et preneurs cheminent ensemble, en général pour des durées très longues, dans l'exécution de contrats où se mêlent ordre public et plages de liberté, dans un ensemble de règles touffues au sein duquel les choix d'un jour ou le non-respect des textes peuvent être lourds de conséquences. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de nombreux modèles de contrats ou de lettres commentés, ce guide apporte des réponses claires et adaptées aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour clarifier les relations, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se présentent.

Le bail rural, élément essentiel du statut de l'exploitation agricole - Baux ruraux et autres contrats - Champ d'application du statut des baux ruraux
I. Formation et durée du contrat - Conclusion du bail - Preuve - État des lieux - Durée du bail
II. Rapports des parties en cours de bail - Déroulement du bail - Obligation et droits des parties - Prix du bail à ferme - Paiement des fermages - Prix du bail à métayage - Partage des produits et des charges - Incendie du bien loué - Cession - Sous-location - Échange - Exploitation en société - Bail cessible hors cadre familial - Décès du preneur - Conversion du métayage en fermage
III. Sort du bail à son expiration - Fin du bail - Vente du bien loué
- Renouvellement du bail -Prorogation au profit des preneurs âgés - Congés - Résiliation du bail - Droit de reprise -Vente du bien loué - Droit de préemption du preneur - Réalisation de travaux par le preneur - Indemnités au preneur sortant - Fin du bail - Rapports entre preneur sortant et exploitant entrant
IV. Instances judiciaires et administratives
- Tribunaux paritaires et commissions consultatives
V. Baux ruraux et réglementations particulières
- Contrôle des structures et statut des baux ruraux - Aménagement des structures et aménagement foncier - Réglementations économique et sociale - Fiscalité - Baux ruraux dans les départements d'Outre-mer
Documents de travail
- Contrats de bail - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

Monde agricole

Date de parution :

Ouvrage de 504 p.

19x23.7 cm

Épuisé

Thèmes de Baux ruraux + CD Rom :