Attestations particulières du commissaire aux comptes dans les coopératives agricoles (Etude technique N° 16)
Langue : Français
Auteur : CNCC
La Commission de la coopération agricole, toujours attentive à l'évolution des coopératives agricoles, a tenu sa journée d'actualité le 6 février 1997. Cette brochure présente la synthèse des travaux. La journée s'est déroulée en deux parties : la matinée consacrée à des interventions sur l'actualité et les attestations notament, a été suivie d'une table ronde sur le thème "comment gérer le capital social" en matière d'obtention de subventions.
Attestations particulières du commissaire aux comptes dans les coopératives agricoles.Introduction. Les attestations. Mission du commissaire aux comptes. Le capital social des coopératives agricoles. Souscription du capital social. Conséquences du non respect des obligations liées au capital social. Responsabilité financière attachée à la détention du capital social. Réajustement des souscriptions de capital social. Revalorisation du capital social. Remboursement ou transfert des parts sociales et témoignage sur les procédures internes en la matière dans une coopérative agricole. Associés non coopérateurs et certificats coopératifs d'investissement. La gestion du capital social.
Date de parution : 07-1998
Ouvrage de 74 p.
16x24 cm
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