Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel Coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique

La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.

Introduction générale – L'Ombudsman suédois, mandataire de la Justice ?

I. Le citoyen saisit le médiateur
Le médiateur face aux délais de recours : faut-il suspendre le vol du temps ?
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue d'un avocat
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue d'un médiateur
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue de l'administration
La saisine conjointe du médiateur et de la justice – Le point de vue d'un magistrat (de l'ordre administratif)
La force d'une recommandation d'un médiateur institutionnel en justice
Les recours contre l'action et l'inaction du médiateur : entre contrôles politiques et contrôles juridictionnels

II. Le citoyen saisit la justice
La saisine de la justice par les médiateurs institutionnels : une fausse bonne idée ?
Le médiateur, amicus curiae du juge ?
Les recours contre une décision juridictionnelle défavorable auprès du médiateur institutionnel
Le médiateur institutionnel , facilitateur (royal ?) de l'exécution d'une décision juridictionnelle
Conclusions générales

David Renders: David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.
Marc Bertrand: Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française.