La coopération entre autorités organisatrices de transports Le syndicats mixtes SRU Coll. Dossiers, Vol. 279

Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités organisatrices est indispensable pour accroître l’attractivité globale de l’offre alternative à la voiture individuelle. Cette coopération peut prendre différentes formes : contacts informels, conventions entre collectivités, création d’une structure. Parmi les formes de coopération institutionnalisée, une des plus ambitieuses est certainement le syndicat mixte de transport, dit SRU, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. Après un rappel du cadre juridique, cet ouvrage réalise une analyse détaillée des mécanismes de création, des actions et du mode de fonctionnement des syndicats mixtes SRU existant en 2012. Cette analyse se base sur des entretiens auprès des différents acteurs impliqués. Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de la mobilité, notamment les différentes autorités organisatrices de transports, qu’elles soient urbaines, départementales ou régionales. Il intéressera aussi tous les acteurs concernés par l’intermodalité : bureaux d’études, services déconcentrés de l’État, universitaires et représentants de la société civile et économique.

INTRODUCTION

1. Le cadre juridique

1.1 L'apport de la loi SRU en matière de coopération entre AOT

1.2 Le régime juridique applicable aux SM SRU

1.3 Quelle incidence des évolutions législatives récentes ?

2. Analyse croisée des syndicats mixtes SRU existants

2.1 Les 12 syndicats mixtes SRU existants au 1er juin 2012

2.2 Des périmètres de compétence variables

2.3 La composition des syndicats mixtes loi SRU : une mobilisation forte des départements

2.4 Les compétences et actions mises en place

2.5 Les moyens des syndicats mixtes SRU

2.6 Perspectives d'évolution

3. Les problématiques de gouvernance

3.1 Les mécanismes de rapprochement des AOT autour d'un projet de syndicat mixte SRU

3.2 Les modalités de gouvernance des SM SRU

3.3 Les résultats d'une bonne gouvernance pour le citoyen et pour les AOT

CONCLUSION

Bibliographie

Annexes