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Guide du formaliste, formalités notariales (Coll. Dossiers pratiques Francis Lefebvre)

Auteur : ENAULT Marie-Laure

69,01 €

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Date de parution : 06-2012
Langue : Français
Ouvrage 463 p. 15x223 cm Broché

Résumé de Guide du formaliste, formalités notariales ...

Véritable outil de travail au quotidien, le GUIDE DU FORMALISTE regroupe toute l'information nécessaire pour une bonne pratique des formalités postérieures. Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique. Actualisé et synthétique, il est découpé en 12 chapitres pour une recherche et une application faciles. Organisé de manière claire, l'ouvrage vous guide aisément grâce à différents repères : tableaux récapitulatifs, provisions à déposer, contrôles à effectuer, documents à établir, formules diverses, exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter, textes de loi...

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