Les arrêts-tendances de l'informatique

Cet ouvrage est le deuxième titre d'une collection qui a pour objet de recenser et de commenter toutes les jurisprudences applicables à une technologie, un métier ou un secteur d'activité. Ce volume recense environ soixante-dix décisions françaises rendues en matière informatique depuis un peu plus de vingt ans. Les questions auxquelles ont été confrontées les tribunaux et les cours ont contribué à la création d'un droit spécifique né de la confrontation avec le droit général, notamment le droit des contrats, ainsi qu'avec d'autres branches du droit plus spécialisées, telles que le droit d'auteur, le droit fiscal ou le droit pénal. Ces questions concernent aussi bien les équipements (garantie des vices cachés, conformité, financement) que les logiciels, les bases de données (propriété, contrefaçon, fraude informatique, fiscalité) et les services (maintenance, assurance). Chaque commentaire de décision prend en compte le contexte technico-juridique des questions soulevées et propose une analyse de la tendance, ainsi qu'un extrait de la décision.

La propriété des créations informatiques. Les obligations du fournisseur. Les garanties et la maintenance. Les droits et obligations de l'utilisateur. Les atteintes aux droits d'auteur et droits Sui generis. Les agissements de concurrence déloyale ou parasitaire. La fraude informatique. La protection des consommateurs. Les aspects financiers. Annexes. Lexique des termes de l'informatique. Liste des décisions. Index.