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94236 CACHAN
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Notice
L'ISF a été remanié en profondeur par la loi du 29 juillet 2011. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à exclure du champ d'application de l'impôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil d'imposition à 1 300 000 . Le deuxième volet applicable en 2012 affecte de nombreux points : calcul de l'impôt, régime des pactes Dutreil, exonération des biens professionnels. Pour en savoir plus sur cette réforme d'envergure et en maîtriser les nouvelles règles du jeu, faites un point complet et concret sur la question avec L'ISF après la réforme. Tout y est exposé en détail : champ d'application de l'ISF, personnes et biens imposables, nombreuses exonérations en vigueur, assiette de l'impôt, avec en particulier les règles d'évaluation des biens, calcul de l'impôt et les différents dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions « ISF-PME » et « ISF-dons » notamment), déclaration et paiement, contrôle et contentieux. Informations pratiques, exemples de calcul, conseils de praticiens, orientations judicieuses, viennent illustrer les développements.
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