Services
Commerciaux
14, rue de Provigny
94236 CACHAN
CEDEX
FRANCE
Tél.: +33 (0)1 47 40
67 00
Fax: +33 (0)1 47 40
67 02
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Notice
Présentée sous forme de dossiers, cette veille réglementaire est tout particulièrement destinée aux entreprises mécaniciennes entreprenant une démarche dans le domaine du management environnemental orienté vers ISO 14001 ou ayant l'intention de le faire, et qui doivent accéder aux exigences légales s'appliquant aux aspects environnementaux de leurs activités, produits ou services, et par la suite de les tenir à jour. Les textes identifiés par les responsables de la "Veille réglementaire" sont classés par mots-clés. Chaque dossier contient un sommaire mentionnant le libellé exact des textes identifiés ainsi que la référence précise de leur origine.