Services
Commerciaux
14, rue de Provigny
94236 CACHAN
CEDEX
FRANCE
Tél.: +33 (0)1 47 40
67 00
Fax: +33 (0)1 47 40
67 02
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Notice
En réponse à la loi du 11 février 2005, plusieurs démarches visant à évaluer les dysfonctionnements d'accessibilité et à programmer des mesures correctives doivent être mises en place par les acteurs responsables de l'accessibilité des différents maillons de la chaîne du déplacement.
