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Brevetabilité des logiciels: travaux du CUERPI (Droit des technologies avancées Vol.9 N° 1-2/2002)

Auteur : GOUTAL Jean-Louis

150,00 €

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Date de parution : 03-2003
Support : Numéro de revue
Langue : FRANÇAIS
270p. 16x24 Broché

Commentaire de Brevetabilité des logiciels: travaux du CUERPI ...

"Retrouvez la description détaillée du numéro sur RevuesOnline."""

Résumé de Brevetabilité des logiciels: travaux du CUERPI ...

La protection du logiciel est un sujet inépuisable. Le débat reste ouvert sur la question de savoir s'il doit être brevetable, ou s'il faut se contenter du droit d'auteur, avec peut-être, dans des cas rares et graves, le recours à la concurrence déloyale et aux agissements parasitaires. À moins qu'il ne faille un jour adopter une loi spécifique, accompagnée bien sûr des instruments internationaux et communautaires indispensables à une large protection géographique.