La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme (2° Ed.)

Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette 2e édition tient compte des nouveaux brevets relatifs aux inventions biotechnologiques, de l'évolution du contentieux concernant certains brevets litigieux et des cadres internationaux et communautaires (ADPIC, traité sur le droit des brevets, brevet communautaire...). De nombreux développements sont en particulier consacrés à la directive 98/44/CE, aux principales questions juridiques ou éthiques qu'elle soulève, et à sa transposition par les différents États membres de l'Union européenne - notamment la France, qui refuse de la transposer malgré les poursuites engagées par la Cour de justice des Communautés européennes. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.

Introduction.Première partie. Le principe d'une protection par un droit de propriété industrielle. Chapitre 1. Le choix d'une protection non spécifique. Section I. Le refus d'une protection par le droit d'auteur. Section II. Le refus d'une protection par une législation particulière. Section III. La solution retenue : le droit des brevets. Chapitre 2. L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant. Section I. La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. Section II. La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. Section III. La brevetabilité des innovations en matière végétale. Section IV. La brevetabilité des innovations en matière animale. Section V. La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel. Chapitre 3. Les traités ou accords assurant une protection internationale des droits conférés par les brevets. Section I. Traités internationaux et régionaux. Section II. Textes particuliers pour le domaine des biotechnologies. Chapitre 4. La tentative d'harmonisation communautaire. Section I. Les raisons de l'initiative communautaire. Section II. Une clarification apportée par la directive 98/44/CE. Deuxième partie. L'application du droit de la propriété industrielle aux innovations biotechnologiques. Chapitre 1. L'objet du droit. Section I. Les catégories d'inventions. Section II. La délimitation du champ d'application de ce droit. Les exclusions de la brevetabilité. Chapitre 2. Les conditions de fond et de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Section I. Les conditions de fond de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Section II. Les conditions de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Chapitre 3. Les revendications. Section I. La portée des revendications : détermination de l'étendue matérielle de la protection. Section II. L'étendue juridique du domaine de protection. Conclusion.