Guide de bonnes pratiques pour la fabrication des papiers & cartons & des articles transformés en papier & carton destinés au contact des denrées alimentaires

En l'absence et dans l'attente d'une réglementation spécifique complète, les industriels de la filière papier-carton pour contact alimentaire, réunis dans l'Association Club MCAS (Matériaux pour Contact Alimentaire et Santé), ont élaboré ce guide de bonnes pratiques de fabrication, avec la collaboration du CNERNA pour sa validation. Ce guide constitue un document transitoire jusqu'à la sortie d'un texte européen. Il est destiné à améliorer la position des industriels papetiers français par rapports à leurs concurrents étrangers bénéficiant à ce jour d'une législation plus opérationnelle. Outil d'information, ce guide permet aux utilisateurs (conditionneurs ou autres) de choisir, sous la responsabilité des industriels papetiers, des produits adéquats répondant aux critères du contact alimentaire. Ce guide est scindé en deux parties, l'une en français, l'autre en anglais.

Introduction. Domaine d'application. Inventaire des produits fabriqués et usages. Inventaire des constituants. Fabrication et transformation des papiers et cartons. Maîtrise des dangers. Exigences de pureté des papiers et cartons destinés au contact des denrées alimentaires. Attestation d'aptitude au contact des denrées alimentaires. Stockage - expédition. Conclusion. Annexes.