L'intégration fiscale (9° Éd.) (Coll. Pratiques d'experts)

Pour une maîtrise complète du régime. Un bilan exhaustif des avantages et des inconvénients du système d'intégration fiscale. L'ouvrage de Patrick Morgenstern confronte en permanence les textes à des cas concrets et s'attache aussi bien aux difficultés liées à l'entrée et à la sortie du régime qu'à la gestion des opérations courantes et des opérations particulières telles que restructurations, absorption de la société mère. Une référence incontournable. Fruit d'une expérience pratique irremplaçable, cet ouvrage en clarifiant des dispositifs très complexes, permet aux responsables comptables et financiers de groupes et à leurs conseils : d'assurer la mise en oeuvre technique du régime d'intégration fiscale en s'appuyant sur des solutions pratiques, de mesurer l'impact fiscal des changements susceptibles d'intervenir au cours de la période de l'option, de remplir les déclarations fiscales en donnant ligne par ligne, toutes les indications nécessaires. À jour des évolutions, notamment en matière de : Périmètre d'intégration en présence de filiales implantées dans l'UE. Fusion et restructuration. Sortie de sociétés. Changement de date de clôture. Achat de titres de sociétés intégrées. Distributions intragroupe. Sous-capitalisation.